Jean-Pierre Will
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Will (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
à compter du 6 janvier 1996
Groupe:
Tribunal d'instance de Saverne
a_sa_demande
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saverne
"
depart_retraite
JORFTEXT000000556187
(source JORF)
admission
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Jean-Pierre Will
greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Remplace:
M. Philipp
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saverne
"
tribunal_instance
=
"
Saverne
"
JORFTEXT000000536283
(source JORF)
nomination
07 Mars 1991
07/03/1991